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LA NÉCESSITÉ DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DÉCENNALE

L’assurance décennale fait partie des assurances professionnelles obligatoires dans le domaine de construction d’après la loi Spinetta.
Afin que le constructeur soit assuré et couvert contre tous les dommages qui peuvent être causés pendant une décennie dans les chantiers de manière directe ou indirecte, il faudrait chercher à s’assurer contre tous les risques potentiels relatifs au secteur d’activité dans lequel vous opérez.
Les dommages peuvent concerner :
- Les fondations ou les murs porteurs,
- Les cassures au niveau des fondations et de la charpente,
- La déformation ou les murs porteurs,
- Les cassures au niveau des fondations et de la charpente,
- La déformation et l’effondrement de la charpente,
- Les canalisations d’eau,
- Les branchements électriques,
- L’isolation thermique et l’isolation phonique,
- Les revêtements du gros ouvrage,
- La dégradation de la structure, des escaliers et des fondations.

LES PROFESSIONNELS CONCERNÉS PAR CE CONTRAT D’ASSURANCE

La loi Spinetta a obligé tous les professionnels du bâtiment à souscrire une assurance décennale opérant directement ou indirectement ( comme les sous-traitants liés par un contrat avec une société traitante envers laquelle ils doivent répondre leur responsabilité sur les travaux).
Souscrire un tel contrat est indispensable avant le début du chantier. D’autant plus qu’elles doivent justifier d’en être titulaires au moment où elles s’engagent auprès de leurs clients.

COMMENT SOUSCRIRE UNE DÉCENNALE ?

Pour trouver la meilleure offre en la matière, il vous suffit de remplir notre formulaire sur notre site www.Assurance-decennale-pas-chere.fr et un de nos experts vous fera bénéficier d’un devis gratuit et sans engagement de votre part.
Une fois votre choix est fait, il vous suffira de nous retourner les éléments ci-après :
- les conditions particulières paraphés et signés,
- la copie du KBIS,
- le RIB bancaire,
- l’autorisation du prélèvement signé,
- le règlement du premier acompte (par CB, par virement bancaire ou par chèque)
- le justificatif d’expérience (bulletin de paie, ou attestation de travail, …).
Dès que ces documents seront reçus et validés par le service de gestion de la compagnie, une attestation d’assurance décennale vous sera envoyée dans les plus brefs délais pour que vous puissiez justifier votre couverture.
Alors, ne tardez pas à remplir notre formulaire en ligne.
A noter qu’en confiant votre recherche d’une assurance à notre équipe, vous profitez des conseils d’un spécialiste. Un interlocuteur unique se charge de chercher une solution de responsabilité civile décennale adaptée à vos besoins.

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