...

ASSURANCE DECENNALE EN LIGNE

01 82 28 73 78

COMPAREZ LES OFFRES

ASSURANCES DÉCENNALES

OBTENIR DES DEVIS

GRATUITS ET SANS ENGAGEMENT

DEVIS EN LIGNE :

1

Société

2

Coordonnées

3

Confirmation

Votre futur contrat :

Votre société :

Coordonnées de l'entreprise

Qui contacter dans l'entreprise ?

Pour vous joindre: (au moins 1 numéro valide)


ASSURANCE RC DÉCENNALE BÂTIMENT

Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a été appliqué le 4 janvier 1978 par la loi Spinetta afin de couvrir les professionnels du bâtiment pendant dix ans après la réception des travaux.
L’assurance Responsabilité Civile Décennale bâtiment permet de prendre en charge le coût des travaux dû aux dommages liés à la solidité d’une construction ou la rendant impropre à une occupation.
Du moment que l’entrepreneur est couvert par la Responsabilité Civile Décennale, les propriétaires n’ont pas à s’inquiéter sur la réparation de leur maison si sur les dommages qui peuvent survenir pendant cette période.
Selon l’Article L241-1 et L241-2 du Code des Assurances, tous les professionnels du bâtiment que cela soit des entrepreneurs, des architectes, des bureaux d'études, des ingénieurs-conseils, des techniciens du bâtiment, des métreurs ou des promoteurs … doivent impérativement, souscrire à une assurance Responsabilité Civile Décennale Bâtiment, et ce, dès le début de l’activité et au plus tard avant l'ouverture du chantier.
La souscription à une Responsabilité Civile Décennale est nécessaire pour garantir les dommages affectant :
- la solidité de l'ouvrage comme les défauts de fondation, d'ossatures ou de couverture
- les problèmes d’un élément d'équipement de constitution impropre à la destination ou l'usage de l'ouvrage.
Sachez que d’autres garanties complémentaires peuvent être également souscrites par les professionnels du bâtiment comme :
- la garantie des existants pour couvrir les dommages relatifs à la réhabilitation de maison pendant une période décennale
- la garantie dommages immatériels pour couvrir les conséquences pécuniaires subies par les propriétaires en cas de désordres matériels.

DEVIS ASSURANCE DÉCENNALE BÂTIMENT

Afin d’obtenir le meilleur rapport qualité prix pour une assurance Responsabilité Civile Décennale Bâtiment, il faudrait procéder à des comparatifs auprès de différents organismes spécialisés .
De ce fait, nous vous recommandons vivement de passer par notre site comparateur afin que notre équipe dédiée et spécialisée puisse vous accompagner dans votre recherche.
Ces derniers sont formés afin de vous faire gagner du temps et cibler votre demande.
Pour l’établissement d’un devis comparatif, sachez qu’il y a plusieurs paramètres qui rentrent en jeux à savoir :
- La taille de l’entreprise, plus précisément le nombre de collaborateurs, et sa constitution. Le devis garantie décennale bâtiment n’est pas le même pour une EURL sans employé qu’avec une SA ayant plusieurs dizaines d’employés. Plus encore, tant que le chiffre d’affaires réalisé est conséquent, plus le montant de la prime d’assurance rc décennale bâtiment est élevée.
- La nature de l’activité influence aussi le montant de la prime d’une Responsabilité Civile Décennale. Etant donné que certains métiers sont plus risqués que d’autres : une différence sera constatée entre une entreprise de prestation de services d’une entreprise de maçonnerie ou d’une entreprise de gros œuvre.
- Le niveau d’expérience et de compétences de l’entreprise dans le domaine de construction.
- La portée souhaitée des garanties qui plus elles sont nombreuses, plus elles couvrent des dommages supérieurs et plus la prime sera élevée.

ASSURANCE AUTO-ENTREPRENEUR

Assurance auto entrepreneur comme son nom l’indique est une assurance destinée à l’auto entrepeneur pour le couvrir des risques qui peuvent survenir de l’exercice de son activité professionnelle. Il existe plusieurs types d’assurance auto entrepreneur...

Lire plus

ASSURANCE DéCENNALE ARTISAN

Assurance décennale pour électricien comme son nom l’indique garantie la qualité de la prestation rendue par un artisan électricien pendant l’exercice de son activité. Électricien est l’activité qu'exercent les artisans en matière d'électricité...

Lire plus